Le dossier d’évaluation par les pairs et la règle des 80 %
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Le contre-examen consiste à vérifier la source de la TVA facturée sur une base vendeur par vendeur dans la certification de remboursement de TVA. L'écran affiche le taux de couverture en direct pour chaque fichier de retour.
Ouvrir le fichier
- Ajouter un contraste Le dossier s'ouvre avec le nom du contribuable, la période et le type de remboursement.
- Charger la liste de TVA chargée — La liste est chargée dans une étape SEPARATE; la liste ne peut pas être chargée sans ouvrir le fichier.
- Rencontrez les fournisseurs — Les fournisseurs sont ajoutés de grand en petit.
La règle des 80%
Le vendeur continue d'être ajouté jusqu'à ce que 80% de la TVA facturée soit atteinte. L'écran affiche le taux de couverture et le seuil côte à côte.
Dépôt sous le seuil NON CONFIRMÉ — aucune confirmation comme indiqué. Une contrepartie manquante rend le YMM solidairement responsable; l'erreur est unidirectionnelle.
- Seuil de 80% → Taux minimum à respecter pour l'authentification
- Kapsanan → Pourcentage du montant de la révision croisée jusqu'à présent
- Hadler → Limites des montants à soumettre au contre-interrogatoire
Les écrans de contre-interrogatoire nécessitent une licence YMM. Si votre type de licence n'est pas YMM dans le coin bureau, ces écrans resteront désactivés. Vous pouvez mettre à jour votre licence depuis Paramètres.
Audit trail
Chaque modification de fournisseur et de portée ajoutée au fichier est écrite dans le journal ; elle ne peut pas être supprimée ultérieurement. Cet indice est la base du rapport de vérification.